HISTORIQUE  
D’où vient et où va l’aide
à domicile en France ?

L’épisode mouvementé de l’agrément 43 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile a été un double révélateur : celui du besoin urgent de revalorisation des métiers et celui de repenser en profondeur le modèle économique sectoriel, qui, fruit d’une histoire complexe, n’est toujours pas stabilisé.

R

arement une augmentation salariale n’aura autant fait parler d’elle et de façon aussi tranchée. Et pour cause, une négociation entre partenaires sociaux du secteur privé qui aboutit à une augmentation de 13% à 15% des rémunérations supportée par les pouvoirs publics est aussi rare que surprenante. Mais cette mesure s’inscrit aussi dans une histoire, celle de l’aide à domicile aux personnes dépendantes en France. Un secteur stratégique employant plusieurs centaines de milliers de salariés mais qui s’est construit au fil de l’eau, sans stratégie claire et durable, laissant un mille-feuille règlementaire illisible et des acteurs qui essaient chacun de tirer leur épingle du jeu.

Une structuration historique complexe

Plusieurs phases ont structuré historiquement ce secteur. Au lendemain de la guerre, les premières mesures de politique publique ont été prises en faveur des personnes âgées, handicapées et des familles en difficulté, leur finançant des services d’aide à domicile. Seules les organisations publiques et les associations étaient alors habilitées à exercer. Puis les besoins ont augmenté, ceux liés au vieillissement en particulier et le secteur s’est ouvert à d’autres opérateurs, l’emploi direct d’un particulier par un autre, puis les entreprises à partir du milieu des années 1990. Ces dernières vont réellement investir le secteur 10 ans plus tard avec le plan lancé par le ministre de la cohésion sociale de l’époque, Jean-Louis Borloo. S’en suit une période de forte croissance des entreprises, puis plus récemment d’un intérêt accru des acteurs majeurs du grand âge souhaitant couvrir un champ d’activités plus large au service de la personne âgée et de son parcours, du domicile à l’Ehpad.

Une règlementation hétérogène

En parallèle, les exigences réglementaires se sont multipliées et le pilotage du secteur largement décentralisé, confié aux conseils départementaux. De là est née une gouvernance territoriale, particulièrement hétérogène, sur des sujets aussi essentiels que l’autorisation d’exercer et le financement, avec des différences de remboursement horaire pouvant varier du simple au double et des modalités de tarification extrêmement disparates d’un département à l’autre, départements qui de surcroît ont des ressources trop contraintes pour amener la bouffée d’oxygène dont le secteur a besoin.

Il n’est donc pas totalement étonnant dans un tel contexte d’avoir des épisodes aussi curieux que celui qui vient de se produire. En effet, les fédérations associatives ont tenté leur chance en utilisant un outil dont elles seules disposent et qui constitue un élément d’hétérogénéité supplémentaire : l’opposabilité de leur convention collective aux financeurs. Entre le contexte sanitaire, les efforts réels des aides à domicile et le sous-financement chronique du secteur, le gouvernement a fini par accéder favorablement à la demande de validation de leur négociation sociale. En toute connaissance des causes et des conséquences ? Rien n’est moins sûr, tellement la solution, malgré ses vertus pour ceux qui en bénéficient, n’apparait pas collectivement satisfaisante.

Trois chantiers prioritaires

En revanche, ce qui est certain, c’est que rien de cela ne serait arrivé dans un secteur correctement financé et régulé. Et pour éviter que les acteurs optent pour la stratégie du cavalier seul, il faut modifier les règles du jeu et donc changer profondément de modèle. En s’attaquant à trois chantiers prioritaires : la juste rémunération de tous les salariés, l’accessibilité des services à tous quelle que soit leur situation sociale ou géographique et la juste reconnaissance du secteur, de sa valeur et de l’ensemble de ses opérateurs.

L’avantage, c’est que ces trois chantiers peuvent être traités de façon concomitante, par la définition d’un cadre règlementaire clair et applicable à tous les opérateurs sans distinction et par un financement du secteur plus important, plus lisible et plus équitable sur l’ensemble du territoire et pour tous les opérateurs autorisés. Pour cela, il faudra sortir de dispositions légales étriquées et clivantes : la distinction entre tarifés et non tarifés n’a plus de raison d’être, l’opposabilité des conventions collectives n’est pas un mécanisme vertueux et la seule référence à la tarification horaire est enfermante au moment où il faut innover. Dotation globale, financement national, traitement équitable : la mise en place de la branche autonomie offre une fenêtre de tir exceptionnelle pour relever ces défis. Les responsables politiques ne peuvent décemment pas la manquer.
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